CGV

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Mail : contact@instant-tennis.com

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site contact@instant-tennis.com

1/ DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué en ligne sur le site instant-tennis.com.

La version applicable des conditions générales est celle en ligne au moment de l’achat.

La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales.

Ce clic à valeur de « signature numérique ».

En cliquant, le client reconnaît expressément avoir eu connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

L’utilisateur du site reconnaît :

– être majeur, et en pleine capacité juridique de contracter.

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site

2/ Offre et Prix

Le site propose des produits numériques au format texte et image auprès de particuliers accessibles par un abonnement qui donne accès à l’espace membre du site.

L’Éditeur se réserve le droit d’ajouter une offre, d’apporter à l’offre présentée sur le Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, voire même d’arrêter définitivement la commercialisation de tout Produit numérique qu’elle jugera nécessaire. Les changements de tarification n’impacteront pas les abonnements en cours.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable). Ils sont libres et Instant Tennis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de tarification n’impacteront pas les abonnements en cours.

Cet abonnement est reconductible de façon tacite chaque mois pour une durée équivalente.

Nous proposons une offre à vie d’accès à nos services VIP pour 7,90€.

3/ Commandes et Paiements

La passation de commande par le Client est possible 24/24 heures, 7/7 jours et toute l’année. Les descriptions et contraintes techniques générales telles qu’elles sont rédigées sur la page de vente du Produit numérique à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGV et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le Site par le Client. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le Client désirant acheter un Produit numérique en vente sur le Site doit renseigner les informations qui lui sont demandées sur la page de commande dudit Produit numérique.

Pour les formules à abonnement, le client souscrit à une offre à reconduction tacite et sera prélevé tous les mois, tant qu’il souhaite continuer. Une fois le produit choisi, le client peut sélectionner le mode de paiement de son choix (carte bleue via Stripe) Il pourra alors procéder à sa commande et sera redirigé vers une page sécurisée du site correspondant au mode de paiement sélectionné. Il lui suffira de procéder au règlement avant d’être redirigé vers le Site.
Le paiement de la commande constitue une validation ferme et définitive de l’achat sous réserve de validation des centres de paiement concernés par le règlement.

Pour toute commande, la date et l’heure indiquées par la plateforme de paiement sur leurs sites respectifs feront foi entre les Parties.
Instant Tennis se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure, de même si la commande contient une personnalisation dont elle jugerait que les intentions sont contraires aux bonnes mœurs ou à sa déontologie ou non conformes aux lois en vigueur en France sans avoir à justifier de sa décision. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé de son paiement.

Si le prélèvement est rejeté, l’abonnement est automatiquement suspendu et l’abonné n’a plus accès à l’espace membre, mais il reste débiteur de l’abonnement souscrit j’usqu la date de suspension du compte.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transit sur le réseau.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la plateforme de paiement dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4/Délai et livraison de la commande

Une fois le règlement validé, le Client reçoit un e-mail automatique, dans les minutes qui suivent, provenant de l’Éditeur, à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée, lui indiquant que sa commande est validée et qu’il peut accéder à l’espace VIP

Le Client ne pourra invoquer les retards, report de livraison ou envoi de fichier informatique défectueux pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts, des pénalités ou des retenues ou faire valoir toute autre revendication. Toutefois, si 1 SEMAINE après la date indicative de livraison, le Produit numérique n’a pas été délivré (preuve à l’appuie), pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou problème personnel, la Vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des Parties par email (email de contact), dans ce cas, le Client pourra obtenir le remboursement de son paiement.

5/ Droit de rétractation, annulation d’abonnement et remboursement

Le droit de rétractation n’étant pas applicable aux produits numériques compte tenu de la nature des produits proposés, toute commande passée est ferme et définitive. Un retard Un retard n’excédant pas un délai de 5 jours ouvrable dans le traitement de la commande n’autorise pas le Client à annuler celle-ci.
Dès la mise à disposition des liens d’accès (c’est-à-dire dès la validation du règlement), la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le Client renonce à l’accès au Produit numérique.

Instant Tennis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :

– force majeure

– non-respect des CGV

– copie non autorisée de tout contenu provenant du site et/ou reproduction sur tout type de support des services fournis sur ce site

– partage des identifiants du client avec un tiers sous quelque forme que ce soit

– non paiement de l’abonnement selon les modalités définies

6/ GARANTIES ET RECLAMATIONS

Instant Tennis ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les conseils donnés sur son site.

Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité.

Instant Tennis ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses conseils s’avèrent inexacts, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.

Instant Tennis s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir.

L’accès à son site peut donc être interrompu à tout moment notamment pour cause de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison notamment technique, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à contact@instant-tennis.com

dans les 7 jours calendaires suivant sa réception.

A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

7/ INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8/ NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause

9/ Prise de CONTACT

Le Client peut contacter à tout moment Instant Tennis via la page contact

ou SnapChat (instant.sport)

10/ Interdit aux moins de 18 ans

Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement doit impérativement avoir 18 ans révolus, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.instant-tennis.com